Conditions d'utilisation

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Contenu fourni à titre informatif uniquement

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Le contenu du Site et des Forums (tels que définis ci-dessous), le cas échéant, est fourni à titre informatif uniquement. L’information publiée sur le Site ne vise pas à remplacer un avis médical professionnel, un diagnostic, un traitement ou des soins. Veuillez consulter votre médecin ou d’autres professionnels de la santé qualifiés pour obtenir des réponses à des questions médicales. Ne jamais retarder une consultation médicale ou ignorer les conseils d’un professionnel de la santé en raison de ce que vous pourriez lire sur le Site.

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Actualité de l’information

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Liens

Le Site peut fournir des liens vers des sites tiers par souci de commodité. L’inclusion de ces liens ne signifie pas que le Réseau surveille ou approuve ces sites. Le Réseau décline toute responsabilité quant à ces sites et n’est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte ayant pour cause, réelle ou alléguée, l’utilisation d’information, de contenu, de biens ou de services disponibles sur ou via un site Internet tiers ou une ressource liée.

Accès protégé par mot de passe

L’accès à certaines parties du Site du Réseau peut exiger un mot de passe. L’accès aux parties du Site protégées par mot de passe et leur utilisation sont restreints aux personnes ayant reçu une autorisation de la part du Réseau. Votre mot de passe vous est réservé et ne doit être communiqué à aucune autre personne ou organisation. Vous êtes responsable de protéger la confidentialité de votre mot de passe et vous acceptez d’aviser immédiatement le Réseau si la confidentialité de votre mot de passe est à risque ou compromise. Tout abus du mot de passe occasionnera le retrait immédiat de votre autorisation à accéder au Site ainsi que la possibilité d’une poursuite en justice.

Contenu de tiers

Le Site du Réseau peut inclure des forums de discussion, des blogues et des zones interactives (les « Forums »). En utilisant les Forums, vous convenez de ne pas :

téléverser ou transmettre tout Contenu de tiers qui constitue ou encourage une infraction criminelle ou porte atteinte aux droits de toute personne ou entité, ou qui pourrait entraîner tout autre type de responsabilité civile ou enfreindre les lois locales, provinciales, nationales ou internationales;

téléverser ou transmettre tout Contenu de tiers qui constitue ou encourage une infraction criminelle ou porte atteinte aux droits de toute personne ou entité, ou qui pourrait entraîner tout autre type de responsabilité civile ou enfreindre les lois locales, provinciales, nationales ou internationales;

téléverser ou transmettre tout Contenu de tiers qui pourrait enfreindre les droits de brevet, de marque, de secret professionnel, d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété d’une tierce partie, quelle qu’elle soit;

usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ou représenter de manière inexacte votre affiliation avec une autre personne ou organisation;

téléverser ou transmettre tout contenu qui contient des renseignements personnels au sujet d’une personne tierce sans son autorisation explicite;

distribuer, publier, faire de la publicité ou solliciter des fonds, y compris les pourriels ou le spam, sans l’autorisation écrite préalable du Réseau;

dissimuler l’origine de toute communication transmise vers, sur ou par notre site;

enfreindre toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale en vigueur.

En publiant du Contenu de tiers, quel qu’il soit, dans les Forums, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorisation, selon la loi, de distribuer et de reproduire le Contenu de tiers en question. Le Réseau ne saurait être tenu responsable et rejette toute responsabilité pour tout Contenu de tiers publié ou téléversé par vous ou une tierce partie, ni d’aucune erreur ou omission, ni d’aucun contenu diffamatoire, calomnieux, mensonger, obscène, pornographique ou vulgaire que vous pourriez rencontrer dans les Forums.

Surveillance, modification et divulgation des communications

Le Réseau a le droit, et non l’obligation, de surveiller les activités et le Contenu de tiers dans les Forums. Pour plus de certitude, le Réseau pourra : (i) faire enquête au sujet de toute plainte ou infraction soupçonnée ou signalée de ses politiques; (ii) émettre des avertissements; (iii) suspendre le service ou y mettre fin; (iv) retirer, filtrer ou modifier tout Contenu de tiers.

Le Réseau se réserve le droit en tout temps de modifier, de divulguer, de refuser de publier ou de retirer tout Contenu de tiers ou d’en demander le retrait, au besoin, pour se conformer à toute demande de la loi, d’un règlement, du gouvernement ou d’une agence ou si, à la seule discrétion du Réseau, ledit Contenu de tiers est jugé répréhensible ou contrevient aux présentes conditions d’utilisation. Selon ce qui est jugé nécessaire ou approprié, le Réseau peut accéder à toute information et la divulguer, y compris, sans s’y limiter, le Contenu de tiers publié, les renseignements de profil (par exemple, le nom et l’adresse de courriel), l’adresse IP et les données d’accès ainsi que l’historique d’utilisation pour les raisons suivantes : (i) afin de protéger les systèmes et la clientèle du Réseau; (ii) pour assurer l’intégrité et l’exploitation des affaires et des systèmes du Réseau; (iii) afin de coopérer lors d’une demande légitime du gouvernement, d’un subpœna ou d’une ordonnance d’un tribunal, si nécessaire.

Droits du Réseau concernant le contenu fourni par les utilisateurs

Le Réseau accueille favorablement vos commentaires au sujet de son Site. Cependant, tout contenu et toute information que vous nous fournissez par l’intermédiaire du Site peuvent être inclus dans une base de données appartenant au Réseau et à ses filiales et entreprises apparentées et envers lesquels nous avons des droits et des intérêts, y compris, mais sans s’y limiter, un droit d’auteur de compilation. Nous nous réservons le droit d’utiliser toute information ou tout contenu que vous nous fournissez ou que nous obtenons par votre utilisation de nos sites, selon les limites permises par la loi.

Vous accordez au Réseau une licence perpétuelle, internationale, irrévocable, sans restriction, non exclusive et sans redevance pour l’utilisation (y compris à des fins de publicité et de promotion), la copie, l’octroi sous licence ou sous-licence, l’adaptation, la distribution, l’affichage, la représentation publique, la reproduction, la transmission, la modification, l’édition et l’exploitation sous une autre forme du Contenu de tiers ou d’autre information ou contenu que vous nous fournissez par l’intermédiaire du Site, y compris toute idée ou tout contenu original inclus dans de telles communications, dans tout média connu ou développé ultérieurement (le « Contenu de l’utilisateur »), et vous renoncez aux droits suivants : (i) tous vos droits matériels au Contenu de l’utilisateur et (ii) tous vos droits de réclamation envers le Réseau pour toute atteinte, alléguée ou réelle, à tout droit de propriété, de publicité ou de protection de la vie privée, à tout droit moral et tout droit d’attribution en lien avec le Contenu de l’utilisateur; (iii) vous acceptez et comprenez que le Réseau n’a aucune obligation d’utilisation du contenu ou des idées provenant du Contenu de l’utilisateur, de quelque manière que ce soit.

Communication par courriel

Vous reconnaissez que les communications transmises à partir et à destination de notre site ne sont pas confidentielles et que vos communications peuvent être lues ou interceptées par des tiers. Le Réseau ne saurait être tenu responsable du paiement de toute somme que ce soit à toute partie que ce soit en lien avec l’utilisation, par le Réseau, des communications que vous transmettez vers nos sites. Ne transmettez vers notre site aucune information confidentielle ou faisant l’objet d’un droit de propriété. Vous convenez, à l’égard de toute information que vous nous transmettez par l’intermédiaire du Site ou par courriel, que :

le Réseau n’a aucune obligation quant à cette information;

l’information n’est pas confidentielle;

le Réseau peut utiliser, divulguer, distribuer ou copier l’information et utiliser les idées, concepts ou savoir-faire contenus dans cette information à toute autre fin;

l’information est véridique et sa divulgation ne contrevient pas aux droits d’autrui.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu (y compris son organisation et sa présentation) sur ce Site (le « Contenu ») est la propriété du Réseau et de ses concédants de licence, et peut être protégé par les lois de propriété intellectuelle, notamment les lois relatives aux droits d’auteur, marques de commerce, noms commerciaux, noms de domaine Internet et autres droits similaires. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes conditions d’utilisation sont conservés par le Réseau.

Le Contenu peut être utilisé et copié seulement pour vos propres besoins personnels ou éducatifs et non commerciaux, à condition que le Contenu ne soit pas modifié et que les droits d’auteur et autres avis de propriété intellectuelle ne soient pas supprimés. À moins d’avoir obtenu par écrit l’autorisation expresse du Réseau à cet effet, il est interdit de : (a) modifier le Contenu ou l’utiliser pour toute exposition ou représentation publique, vente ou location, ou à des fins commerciales; (b) copier, reproduire, diffuser, télécharger ou enregistrer le Contenu pour un usage commercial; (c) retirer tout droit d’auteur ou autre mention de propriété du Contenu; (d) transférer le Contenu à une autre personne; (e) copier, publier ou afficher le Contenu, en tout ou en partie, sur un réseau informatique ou tout autre type de support; (f) créer des œuvres dérivées ou exploiter le Contenu de quelque façon que ce soit. À moins d’avoir conclu un accord distinct avec le Réseau, toute autre utilisation de ce Contenu sans l’autorisation écrite du Réseau est interdite.

Il est interdit d’utiliser le logo ou tout autre élément visuel ou marque de commerce du Réseau pour toute raison que ce soit, à tout moment et peu importe les raisons, y compris pour établir un lien vers le Réseau, sauf par autorisation du Réseau.

Logiciels Internet et virus informatiques

Lors de difficultés techniques avec l’Internet, les logiciels Internet ou des problèmes reliés à la transmission pourraient produire des copies inexactes ou incomplètes de l’information contenue dans ce Site. Les virus informatiques ou d’autres programmes destructeurs peuvent également être téléchargés par inadvertance à partir du Site.

Le Réseau ne saurait être tenu responsable de tout logiciel, virus informatique ou autre fichier ou programme pouvant infecter votre équipement informatique ou autre appareil ou nuire à leur utilisation à cause de l’accès, de l’utilisation ou de la navigation sur ce Site ou du téléchargement de Contenu provenant de ce Site. Le Réseau vous recommande d’installer un antivirus ou un autre logiciel de protection adéquat.

Accessibilité

Introduction

L’Internet constitue la plus grande ressource qui soit au soutien de la liberté d’accès à l’information pour les utilisateurs en général et, en particulier, pour les utilisateurs en situation de handicap. Pour cette raison, nous soulignons l’importance d’offrir un service égal aux personnes en situation de handicap qui utilisent l’information affichée sur le site et d’améliorer leur expérience de navigation.

Nous cherchons à ce que nos services numériques soient accessibles aux personnes en situation de handicap et, par conséquent, nous avons investi pour maximiser la facilité d’utilisation du site pour les personnes en situation de handicap, dans une approche voulant que chaque personne ait le droit à l’équité, au respect, au confort et à l’autonomie.

Utilisation de l’outil d’accessibilité EqualWeb

Ce site utilise le logiciel d’accessibilité EqualWeb et il est connecté par l’intermédiaire d’un serveur d’accessibilité dédié. Le logiciel est conforme à la norme israélienne SI 5568 de niveau AA. Le logiciel est assujetti aux conditions d’utilisation du fabricant. Les propriétaires du site Internet ou ses agents sont responsables de l’utilisation et de l’application du logiciel dans le cadre du site Internet, y compris en ce qui concerne le contenu affiché sur le site selon les conditions d’utilisation du logiciel.

Fonctionnement du menu d’accessibilité :

Le site comporte un menu d’accessibilité. Cliquer sur le menu pour afficher les boutons d’accessibilité. Après avoir sélectionné une option dans le menu, attendre que la page se charge.

Options du menu :

Navigation au clavier.

Adaptation du Site pour la technologie d’assistance NVDA.

Quatre niveaux d’agrandissement de la taille du texte.

Immobilisation des éléments en mouvement et interruption du clignotement.

Contraste de couleurs modifié sur fond sombre.

Contraste de couleurs modifié sur fond clair.

Adaptation pour le daltonisme.

Changement de police de caractère pour une meilleure lisibilité.

Curseur agrandi et modification de couleur vers le noir ou le blanc.

Agrandissement de l’affichage jusqu’à 200 %.

Mise en évidence des liens sur le site.

Mise en évidence des en-têtes sur le site.

Présentation de texte alternatif pour les images.

Déclaration d’accessibilité.

Envoi de rétroaction au sujet de l’accessibilité.

Clarification

Malgré nos efforts d’application des mesures d’accessibilité à chaque page du site, certaines pages pourraient ne pas avoir été modifiées afin de les rendre accessibles ou ne sont adéquates pour aucune solution d’accessibilité existante.

Nous continuons notre travail d’amélioration de l’accessibilité du site au maximum de nos capacités, car nous croyons fermement que le site devrait être utilisable par toutes et tous, y compris les personnes en situation de handicap, et nous avons pris un engagement moral en ce sens.

Contact et rétroaction

Si vous avez des questions sur les fonctions d’accessibilité du site ou si vous avez constaté un problème d’accessibilité en parcourant le site, veuillez communiquer avec nous par courriel auinfo@nan-rna.ca.

Site et Contenu fournis « tels quels »

LE SITE ET LE CONTENU QUI S’Y TROUVE SONT OFFERTS « TELS QUELS », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. LE RÉSEAU NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE OU SON CONTENU RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QU’ILS SERONT SANS ERREUR OU QU’ILS SERONT OFFERTS SANS INTERRUPTION.

Limitation de responsabilité

VOUS ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITÉS ET TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU, Y COMPRIS TOUTE INFORMATION S’Y TROUVANT.

LE RÉSEAU, SES DIRIGEANTS, SES CADRES, SON PERSONNEL, SES MEMBRES, SES PARTENAIRES OU SES AGENTS (« PARTIES DU RÉSEAU ») NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES GÉNÉRAUX, ACCESSOIRES, DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU AUTRES (Y COMPRIS LES DOMMAGES ASSOCIÉS À LA PERTE DE PROFITS, À L’INTERRUPTION, À LA PERTE DE DONNÉES COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) EN LIEN AVEC UNE RÉCLAMATION, UNE PERTE, DES DOMMAGES, UNE POURSUITE, UNE ACTION EN JUSTICE OU AUTRE PROCÉDURE DÉCOULANT OU ÉMANANT DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, VOTRE ACCÈS AU SITE, À SON CONTENU OU À L’UNE DE SES COMPOSANTES, VOTRE UTILISATION OU VOTRE EXPLOITATION DE CES ÉLÉMENTS OU VOTRE RECOURS À LEUR FIABILITÉ, AINSI QUE TOUT DROIT QUI VOUS SERAIT CÉDÉ PAR LES PRÉSENTES, QUE NOUS AYONS EU CONNAISSANCE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUE LA MESURE SOIT FONDÉE SUR LE DROIT DES CONTRATS, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.

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NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES, L’OBLIGATION GLOBALE DU RÉSEAU EN VERTU DE CES CONDITIONS D’UTILISATION OU RELATIVE À L’UTILISATION OU À L’EXPLOITATION DU SITE OU DE SON CONTENU, EN TOUT OU EN PARTIE, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, EST LIMITÉE À CINQ DOLLARS CANADIENS (5,00 $ CA).

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS; PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION OU LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir franc de tout préjudice le Réseau pour toute réclamation, action, demande, perte ou poursuite en dommages (y compris les frais juridiques) subie ou intentée par une personne ou entité tierce et découlant de votre conduite, de votre Contenu de tiers, de votre violation des présentes conditions d’utilisation, de l’utilisation du Contenu de l’utilisateur ou de votre violation de tout droit d’une personne ou entité tierce. Vous acceptez l’entière responsabilité du Contenu de tiers de tout message ou de toute autre information que vous téléchargez ou transmettez vers ce site, y compris dans les forums de discussion, blogues ou zones interactives du Site.

Résiliation de la licence d’utilisation du Site

Une infraction aux présentes conditions d’utilisation peut entraîner la résiliation de la licence d’utilisation du Site et du contenu obtenu à partir du Site. À partir de la résiliation de sa licence, l’utilisateur doit immédiatement détruire tout contenu obtenu à partir du Site. Le Réseau pourra résilier la présente entente à des fins de commodité

Lois applicables

Ce Site est géré, exploité et administré par le Réseau dans la province de l’Alberta, au Canada. Le Site est accessible à partir de toutes les provinces et tous les territoires du Canada ainsi qu’à partir d’autres pays du monde. Chacun de ces lieux étant régi par ses propres lois qui peuvent différer de celles de la province de l’Alberta, vous reconnaissez et convenez, en accédant au Site, que tout litige en lien avec l’accès au Site ou son utilisation soit régi et interprété conformément aux lois de l’Alberta et aux lois du Canada, sans égard aux règles de conflits de lois.

Vous convenez également de l’exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux de la province de l’Alberta pour les réclamations ou les conflits qui découleraient de ces conditions d’utilisation et vous reconnaissez que vous le faites volontairement. Sauf là où la loi l’interdit, vous convenez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir à commencer tout recours collectif contre le Réseau lié à une telle réclamation ou un tel litige ou à y participer et, le cas échéant, vous convenez également de vous retirer de tout recours collectif contre le Réseau. Nonobstant la modalité précédente, chacune des parties peut s’adresser au tribunal compétent de son choix pour obtenir une injonction ou autre recours d’urgence ou recours semblable.

Généralités

Le manquement ou le défaut du Réseau d’insister sur l’exécution à la lettre de toute disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue aucunement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation, en tout ou en partie, était jugée inapplicable, les parties ou, si ces dernières ne parviennent pas à s’entendre, un tribunal de compétence pertinente, devront mettre en place une ou des dispositions applicables, en tout ou en partie, qui reflètent le plus possible les modalités, en tout ou en partie, de la disposition inapplicable.