Politique de protection de la vie privée

Date d’entrée en vigueur : 21 janvier 2025

Le Réseau national de l’autisme (ci-après « le Réseau », « nous », « notre », « nos ») respecte votre vie privée et porte une attention particulière à la protection de vos renseignements personnels. En tant qu’organisme de bienfaisance, nous participons activement à l’élaboration de programmes, à des activités d’apprentissage et à la prestation de services visant à soutenir les jeunes et les adultes autistes. Dans le cadre de ce travail, des personnes individuelles, des organisations et des groupes communautaires nous confient des renseignements personnels.

Nous avons pris un engagement à respecter les principes suivants afin de protéger les renseignements personnels et d’assurer leur collecte et leur utilisation de manière responsable :

Transparence en ce qui concerne la gestion de vos renseignements personnels et nos pratiques de confidentialité.

Utilisation des renseignements personnels à votre avantage et pour rehausser votre expérience lors de l’utilisation des services du Réseau.

Protection et gestion responsable de vos renseignements personnels.

Définition des renseignements personnels

Les « renseignements personnels » sont toute l’information à propos d’une personne (sauf ses coordonnées professionnelles utilisées pour communiquer avec cette personne au sujet de son commerce, son emploi ou sa profession). Les renseignements personnels incluent donc les éléments suivants, entre autres : nom; coordonnées personnelles; date de naissance; renseignements au sujet de la famille; éducation; renseignements sur l’emploi; préférences et champs d’intérêt; renseignements médicaux; opinions; données recueillies automatiquement lors de vos interactions avec nous sur Internet; données démographiques nous permettant d’adapter les services du Réseau à vos besoins.

Nous reconnaissons qu’une partie des données que nous recueillons sont considérées en tant que données personnelles sensibles selon les lois de protection des données et qu’elles doivent faire l’objet d’une protection supérieure ainsi que d’une grande transparence quant à leur utilisation.

Les renseignements personnels ne comprennent pas les données anonymes ou agrégées qui ne peuvent pas être associées à une personne en particulier. Les données agrégées sont des renseignements personnels qui sont compilés et communiqués sous forme de rapport sommaire et n’incluent aucun moyen d’identification. Par exemple, nous pourrions utiliser les données agrégées pour améliorer la qualité et l’efficacité de nos programmes, produits et services, ainsi que pour améliorer notre travail de marketing.

Table des matières

1. Portée et application

2. Moyens de collecte des renseignements personnels

3. Utilisation des renseignements personnels

4. Partage des renseignements personnels

5. Gestion du consentement

6. Modifier vos choix de protection de la vie privée

7. Protection et stockage des renseignements personnels

8. Vos droits quant à vos renseignements personnels

9. Modifications à la Politique de protection de la vie privée

10. Qui contacter en cas de questions au sujet de la protection de la vie privée

1.0 Portée et application

This Privacy Policy (“Policy”) relates to the personal information collected by The Network, often referred to in this policy as “we”, “us” or “our”. This information could be collected through The Network employees, volunteers, websites or membership portals. This policy applies to the following:

Sites Internet :

nan-rna.ca

La présente Politique décrit les renseignements personnels que nous recueillons, comment nous les utilisons, les partageons et les gérons, comment vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et les mettre à jour ou les corriger, ainsi que les choix de confidentialité qui s’offrent à vous.

Plus de détails

A. Est-ce que cette Politique de protection de la vie privée s’applique aux collaborateurs communautaires?

La présente Politique ne s’applique pas aux entités indépendantes, par exemple :

– Organisations dont les ressources ou les événements sont partagés par le Réseau.

– Organisations ou personnes réservant une salle et organisant des activités au centre The Ability Hub.

– Consultant·es ou institutions de recherche qui traitent des données personnelles en appliquant leurs propres politiques de protection de la vie privée.

B. Qu’est-ce qui est inclus dans cette Politique de protection de la vie privée?

Cette Politique décrit la manière dont nous traitons vos renseignements personnels : les données que nous recueillons et comment nous les recueillons, les utilisons, les partageons, les protégeons et les stockons. La Politique contient également une description de vos choix de confidentialité et de la façon dont vous pouvez exercer ces choix.

La présente Politique s’applique à vous quand vous visitez un de nos sites Internet, que vous vous inscrivez pour recevoir de l’information du Réseau; quand vous communiquez votre intérêt envers nous; quand vous communiquez avec nous.

Veuillez noter que des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à la façon dont nous utilisons ou gérons vos renseignements personnels quand vous échangez avec nous dans certaines circonstances. Par exemple, vous devez accepter certaines conditions quand vous créez un compte avec le Réseau. Ces conditions s’appliquent en plus de la présente Politique de protection de la vie privée.

2.0 Moyens de collecte des renseignements personnels

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement requis pour remplir l’objectif de la collecte. Nous recueillons les renseignements personnels de différentes manières : auprès de vous directement; auprès d’un·e représentant·e légal·e ou proche aidant·e; auprès d’organisations que vous avez autorisées à partager de l’information avec le Réseau; pendant vos interactions avec nous sur Internet.

Veuillez noter que nous pourrions recueillir votre nom, votre adresse de courriel, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, mais votre mot de passe est chiffré et le Réseau n’y a pas accès.

Plus de détails

Nous recueillons des renseignements personnels par les moyens suivants :

Directement auprès de vous :
Vous pourriez nous fournir des renseignements personnels au cours d’une rencontre en ligne, par téléphone ou par courriel. Nous recueillons également des renseignements personnels quand vous remplissez une de nos demandes en ligne ou un des formulaires de nos sites Internet.

Quand vous partagez volontairement des renseignements personnels avec nous, que ce soit en personne ou en ligne, nous recueillons ces renseignements pour répondre à votre demande, prendre un rendez-vous, ouvrir un compte, inclure votre candidature pour un programme ou un poste, vous inscrire à un événement ou toute autre raison qui vous est communiquée à ce moment.

À partir d’autres sources :
Nous pourrions recevoir des renseignements personnels d’autres sources, si la loi nous y oblige ou nous le permet (par exemple, dans le cas d’une enquête policière) ou si vous nous donnez votre consentement (par exemple, quand nous faisons une vérification de vos antécédents si vous avez demandé à devenir bénévole).

Les entités qui nous donnent des renseignements à votre sujet sont responsables de respecter les lois applicables et d’obtenir votre consentement. De même, si vous nous fournissez des renseignements personnels à propos d’une autre personne, vous avez la responsabilité d’obtenir le consentement de cette personne, par exemple, si vous nous donnez des renseignements à propos d’un membre de votre famille, comme un enfant adulte pour sa participation à l’un de nos programmes.

Technologies utilisées dans nos installations et en ligne :
Nous pourrions recueillir des renseignements personnels au moyen de différents moyens technologiques, y compris la surveillance vidéo pour des raisons de sécurité afin de protéger nos installations contre le vol et les dommages.

Par nos Sites Internet :
Nous pourrions recueillir certains types de renseignements sous forme électronique pendant vos interactions avec nos sites Internet, nos adresses de courriel ou nos comptes sur les réseaux sociaux, ou par l’utilisation de technologies de tierces parties, ce qui inclut les témoins, les pixels-espions, les pixels image invisibles et d’autres technologies. Ces données nous permettent de comprendre vos actions sur nos sites Internet et nos portails, en vue d’optimiser leur fonctionnement.

Nous pourrions combiner ces renseignements avec d’autres renseignements recueillis à propos de vos interactions précédentes avec nous afin de nous aider à connaître vos champs d’intérêt et vos préférences. Le but de ces démarches est de mieux comprendre notre clientèle et de vous fournir des communications et de la publicité personnalisées. Ceci inclut la diffusion de publicité ciblant vos champs d’intérêt, pour laquelle vous avez le droit de retirer votre consentement.

Les technologies que nous utilisons peuvent comprendre les éléments suivants :

– Les témoins, qui sont de petits fichiers de texte enregistrés sur votre ordinateur quand vous visitez un site Internet pour que des données puissent être enregistrées d’une visite à l’autre, par exemple des données sur vos recherches précédentes. Pour plus d’information, veuillez consulter la page Avis sur les témoins et l’environnement numérique.

– Les pixels-espions et les pixels image invisibles, qui sont de petits fichiers d’image qui contiennent des renseignements à votre sujet, comme votre adresse IP, et qui peuvent être téléchargés quand vous visitez un site Internet ou que vous ouvrez un courriel. Ils nous permettent de mieux comprendre vos actions en ligne, de vérifier la livraison de nos courriels et de vous fournir de la publicité ciblant vos champs d’intérêt. Ces outils permettent aussi à nos outils de pistage de tierce partie de recueillir des renseignements, comme votre adresse IP, et de nous les fournir sous une forme anonymisée et agrégée (donc, sous une forme qui ne permet pas de vous identifier).

– Les salles de données blanches, qui sont des environnements sécurisés où les renseignements personnels, en provenance d’une ou de plusieurs sources et dépersonnalisés, peuvent être traités selon des règles et des restrictions prédéfinies pour l’analyse, la mesure, le traitement et autres utilisations des données, d’une manière respectant les lois de protection de la vie privée.

– D’autres technologies, comme les plateformes de gestion de données, les serveurs publicitaires, les outils de production de rapports et les moteurs d’analyse, qui collectent des données d’utilisation de plusieurs sources et participent à la gestion et à la collecte de ces données pour la personnalisation, le ciblage en fonction des champs d’intérêt, la personnalisation du contenu et d’autres méthodes, pour nous aider à mieux comprendre les besoins et préférences de la clientèle de nos programmes.

Vous pouvez supprimer ou désactiver plusieurs de ces éléments à tout moment en accédant aux paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus sur vos options en lien avec la protection de la vie privée, accédez à la section Modifier vos choix en lien avec la protection de la vie privée

3.0 Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels pour gérer notre fonctionnement, vous communiquer de l’information et des offres qui pourraient vous intéresser et rehausser votre expérience d’utilisateur, tel que permis ou exigé par la loi.

Plus de détails

Nous utilisons vos renseignements personnels pour les objectifs suivants :

A. Prestation des services du Réseau

Nous utilisons vos renseignements personnels pour diverses raisons :

– Comprendre vos besoins et répondre à des demandes ou à des questions.
– Vérifier votre identité et des renseignements que vous ou une tierce partie nous avez fournis.
– Établir, maintenir et gérer notre relation avec vous et évaluer votre admissibilité aux programmes offerts par le Réseau, ou en son nom, et de leur adéquation.
– Configurer votre compte ou vous inscrire à un événement ou à un programme afin de permettre votre participation.
– Fournir des services de communication adéquats.
– Mener des sondages.
– Autres utilisations raisonnables pour lesquelles vous accordez votre consentement.

B. Gestion de notre offre de services et des risques pour l’organisation

Nous utilisons vos renseignements personnels pour de nombreuses raisons organisationnelles, y compris les suivantes :

– Déployer et gérer nos applications et systèmes informatiques, y compris nos sites Internet, nos bases de données et nos systèmes.
– Faciliter l’utilisation de nos sites Internet, ce qui peut inclure l’utilisation de témoins et d’autres technologies similaires.
– Maintenir la sûreté et la sécurité des personnes qui utilisent nos services, qui détiennent un compte avec nous ou qui participent à nos événements (par exemple, par des vérifications d’authentification, la surveillance vidéo et d’autres technologies).
– Évaluer et gérer les risques, y compris la détection et la prévention de conflits.
– Surveiller les incidents et faire enquête.
– Répondre à nos obligations juridiques et réglementaires.

C. Communications

Nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous pour diverses raisons, notamment :

– Soutien; rappels de rendez-vous ou d’événements à venir; communication de nouvelles du Réseau.
– Réception ou vérification de vos instructions.
– Communication d’information urgente, par exemple, conformément aux lois en vigueur, pour vous informer d’un risque pour la santé si un de nos sites est exposé à un contaminant ou dans le cas d’un risque de sécurité informatique.
– Communication d’information sur nos programmes, offres spéciales, promotions ou événements qui pourrait vous intéresser par divers moyens (par exemple : courriel, téléphone, message texte, courrier postal).
– Livraison de publicités ciblées selon vos champs d’intérêt.

D. Études de marché

Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour mener des études de marché en pistant et en analysant des données actuelles ou antérieures pour améliorer ou développer notre offre de services et pour mieux comprendre notre clientèle. Pour ce faire, nous utilisons généralement les données sous forme agrégée ou après en avoir retiré les renseignements permettant de vous identifier.

Les données utilisées pour les études de marché peuvent inclure vos activités sur nos sites Internet (par exemple, recherches de ressources, emplacement de l’utilisateur) et le rendement des courriels (par exemple, demandes de désabonnement, courriels non livrés, clics et interactions avec le Réseau dans les médias sociaux).

E. Analyse de données

Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour mener des analyses de données ou des études commerciales. Autant que possible, nous utilisons des données agrégées, anonymisées ou dépersonnalisées et minimisons le risque d’identification. Pour plus d’information, consultez la section Protection et stockage des renseignements personnels.

Types d’analyses et d’études que nous pourrions faire :
– Gestion de nos événements et opérations (par exemple, analyse et optimisation de nos coûts).
– Amélioration de nos produits et services.
– Compréhension des besoins et préférences de notre clientèle et personnalisation de nos services en fonction des besoins et champs d’intérêt de chaque personne.
– Mesure de l’efficacité du marketing de notre offre de services.

F. Prise de décision automatisée

Les décisions automatisées sont définies comme étant des décisions prises uniquement en fonction du traitement automatisé des renseignements personnels et qui ont des effets juridiques significatifs pour la personne concernée. Dans la plupart des cas, ces outils assistent la personne responsable de prendre la décision, mais ne remplacent pas son bon jugement. Dans le cas où le Réseau utiliserait un outil de prise de décision automatisée, nous en informerons les personnes concernées, qui auront l’occasion d’exprimer leur point de vue au sujet de la décision automatisée et d’y faire objection.

Nous pourrions partager vos renseignements personnels avec nos prestataires de services (organisations agissant en notre nom) et d’autres tierces parties (collaborateurs communautaires avec lesquels nous offrons les programmes, produits ou services) pour les raisons énoncées dans la présente Politique et conformément aux lois applicables. De plus, si vous nous autorisez à partager vos renseignements avec une tierce partie, par exemple, vos prestataires de services de santé, nous pourrions le faire, au besoin, en ce qui concerne votre relation avec nous.

Nous ne vendrons pas vos renseignements personnels à quelque organisation ou personne que ce soit, excepté si nous en venions à vendre ou à transférer notre organisation en tout ou en partie.

Catégories de tierces parties et de prestataires de services avec qui nous pourrions partager vos renseignements personnels :

Bénévoles qui aident le Réseau à remplir son mandat.

Fournisseurs de services de données, de logiciels et d’infrastructure informatique.

Fournisseurs de services d’hébergement et de stockage de données.

Cabinets de recherche de marché pour l’analyse des données et la production de sondages.

Partenaires de marketing et de publicité directe fournissant de l’information sur des produits et services qui pourraient vous intéresser.

Entreprises de développement de sites Internet, de traitement de cartes de crédit (le Réseau ne stocke aucune information de carte de crédit) ou de service de bulletin de nouvelles; applications de calendrier; autres fournisseurs de services administratifs.

Dans certaines circonstances, la divulgation de renseignements sans consentement est justifiée ou permise, par exemple dans le cas d’une enquête juridique ou sur demande des forces policières, ou si le Réseau croit, dans la mesure du raisonnable, que la divulgation est nécessaire pour protéger les droits ou la sécurité d’une ou de plusieurs personnes.

Plus de détails

Nous ne partagerons pas vos renseignements personnels à l’extérieur du Réseau, sauf dans les cas suivants.

A. Fournisseurs de services

Au cours de la prestation de nos services, promotions et événements, nous pourrions partager des renseignements personnels avec nos fournisseurs de services. Les fournisseurs de services soutiennent l’exploitation de notre organisation sous divers aspects : systèmes informatiques et applications; processus internes; infrastructure; publicité; marketing; mitigation des risques; capacités analytiques; conformité selon nos obligations juridiques et réglementaires. Ces fournisseurs nous offrent des services tels que l’hébergement de données et de sites Internet, la diffusion de courriels, le traitement des paiements par carte de crédit, le marketing, les ventes et le traitement et l’analyse des renseignements personnels. Nous exigeons que ces fournisseurs de services limitent leur accès et leur utilisation des renseignements personnels au minimum requis pour offrir leurs services, tout en se conformant à nos exigences en matière de protection de la vie privée.

B. Tierces parties

La prestation de certains de nos programmes, produits et services pourrait occasionnellement se dérouler dans le cadre d’ententes avec des tierces parties. Par conséquent, vos renseignements personnels pourraient être recueillis, utilisés et partagés entre nous et une tierce partie, par exemple des organisateurs d’événements que le Réseau promeut ou commandite. Ces tierces parties pourraient avoir leurs propres politiques de protection de la vie privée et conditions et modalités qui régissent leur utilisation de vos renseignements personnels. Nous vous recommandons de consulter les politiques de protection de la vie privée qui s’appliquent lorsque vous fournissez vos renseignements personnels à ces tierces parties.

C. Vente ou transfert de l’organisation ou autre type de transaction

Nous pourrions décider de vendre ou de transférer notre organisation à des tiers, en tout ou en partie, de fusionner avec une tierce partie, d’assurer ou de sécuriser nos actifs ou de procéder à un autre type de transaction d’affaires ou de financement (y compris le processus d’insolvabilité ou de faillite), de réorganisation ou de vente d’actions, ou de procéder à une autre transformation du contrôle organisationnel. Si vos renseignements personnels sont requis dans le cadre d’une telle transaction de l’organisation, nous effectuerons la divulgation des renseignements personnels en conformité avec les lois applicables.

D. Autres raisons justifiées

Les lois canadiennes permettent ou exigent l’utilisation, le partage ou la divulgation des renseignements personnels sans consentement dans certaines circonstances bien définies. Ces circonstances comprennent les situations où l’utilisation, le partage ou la divulgation sont nécessaires pour protéger le Réseau, les membres de notre personnel, nos clients ou d’autres personnes (par exemple, lors d’une enquête ou de mesures de prévention concernant des activités illégales réelles ou soupçonnées, y compris la fraude, ou pour soutenir les efforts des agences policières ou du gouvernement). Le cas échéant, nous ne partagerons pas plus de renseignements personnels que raisonnablement requis pour remplir ces exigences particulières.

E. Partage avec votre consentement

En plus des raisons citées ci-dessus, nous pourrions, avec votre consentement implicite ou explicite, partager ou divulguer vos renseignements personnels hors de notre groupe organisationnel, en conformité avec les lois applicables.

Sauf si la loi le permet ou l’oblige, le Réseau n’utilisera et ne divulguera pas de renseignements personnels pour toute nouvelle utilisation non décrite dans la présente Politique sans avoir d’abord défini et documenté la nouvelle utilisation et obtenu le consentement de la personne concernée. Dans certains cas, votre consentement pourrait être « implicite », c’est-à-dire que votre consentement est supposé en raison de votre action ou inaction au point de collecte, d’utilisation ou de partage de vos renseignements personnels.

Une personne concernée peut retirer son consentement en tout temps en accordant un préavis raisonnable et en fonction des restrictions juridiques ou contractuelles applicables. Par exemple, vous avez toujours l’option de vous désabonner des courriels promotionnels du Réseau en cliquant sur le lien « Se désabonner ». Le Réseau informera la personne concernée des conséquences du retrait de son consentement, ce qui pourrait avoir pour résultat d’empêcher le partage d’information et la prestation de produits ou de services.

Plus de détails

Nous obtiendrons votre consentement quand nous planifierons d’utiliser des renseignements personnels pour une nouvelle utilisation ou pour une utilisation autre que celles indiquées, au moment de la cueillette de données, dans la présente Politique ou dans les conditions et modalités du programme, produit, service, événement ou de la promotion qui a fait l’objet de votre inscription, participation ou achat.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sauf dans certaines circonstances bien définies, y compris les instances où le retrait du consentement est restreint par des exigences juridiques ou réglementaires ou en fonction de vos obligations contractuelles envers nous. Pour en savoir plus sur la gestion de vos préférences de confidentialité, consultez la section  Modifier vos choix en lien avec la protection de la vie privée

Si vous décidez de ne pas nous fournir certains renseignements personnels ou si vous retirez votre consentement lorsque le retrait est possible, nous pourrions ne pas pouvoir vous offrir les promotions, événements ou informations que vous avez demandés ou qui pourraient vous être offerts.

6.0 Modifier vos choix en lien avec la protection de la vie privée

Il est important de bien comprendre vos choix afin de prendre des décisions informées pour la protection de votre vie privée. Plusieurs options vous sont offertes pour la gestion de vos préférences en lien avec la protection de la vie privée, y compris, par exemple : communiquer directement avec nous; modifier les paramètres du navigateur sur votre appareil; utiliser, lorsqu’elle est disponible, une fonction de désabonnement auprès d’une tierce partie.

Plus de détails

A. Au moment de votre inscription ou en communiquant directement avec nous

Vous pouvez accepter de recevoir des communications de marketing par courriel ou par message texte au moment de votre inscription pour devenir membre, lors de nos programmes d’engagement, lorsque vous participez à une de nos promotions ou au moment de votre choix lors de vos interactions avec nous. Vous pouvez également :
– refuser de recevoir des communications de marketing par courriel ou par message texte auprès de l’envoyeur en cliquant sur « Se désabonner » dans un courriel de marketing ou en envoyant le message texte « STOP » en réponse à un message texte de marketing;
– refuser de recevoir des sondages en suivant les instructions de désabonnement indiquées dans le courriel correspondant;
– refuser de recevoir des publicités ciblées selon vos champs d’intérêt ou d’autres communications de notre part.

Veuillez noter que même si vous avez choisi de ne plus recevoir nos communications de marketing, nous pourrions communiquer avec vous pour des raisons de transaction, dans le respect des lois applicables (par exemple, pour vous informer d’un incident de sécurité ou d’un autre risque). Nous pourrions également avoir besoin de communiquer avec vous pour vous demander des renseignements avant votre participation à un événement organisé par le Réseau.

B. Changing your Browser Settings on your Device
Nous utilisons des technologies pour rehausser votre expérience clientèle et vous présenter des offres. Par exemple, certaines technologies comme les témoins nous permettent de vous reconnaître quand vous utilisez nos sites Internet, afin de vous offrir une expérience continue. Vous pouvez supprimer ou désactiver certains de ces témoins en tout temps dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, avec la désactivation de témoins, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de nos sites Internet.

Veuillez accéder aux directives ou à la fonction d’aide de votre navigateur pour savoir comment bloquer, supprimer et gérer les témoins sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

C. Using the Unsubscribe Functionality

Vous pouvez gérer vos préférences de protection de la vie privée en ce qui concerne les messages de marketing en utilisant le lien « Se désabonner » présent dans toutes nos communications. Vous pouvez aussi vous retirer des publicités ciblées envoyées par les partenaires du Réseau à partir de leur plateforme respective. Nous pourrions également intégrer à nos sites Internet des liens vers d’autres sites Internet ou plateformes de médias sociaux. Pour plus d’information à propos des protocoles d’extensions, comme les boutons « J’aime » sur X (Twitter), Facebook ou Instagram, et leur impact sur vos droits de protection de la vie privée, veuillez consulter le centre d’aide du média social en question (par exemple, les pages d’aide de Facebook auhttps://www.facebook.com/help/).

7.0 Protection et stockage des renseignements personnels

Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos renseignements personnels et nous nous sommes engagés à protéger votre vie privée en appliquant une combinaison de mesures de sécurité administratives, physiques et techniques. Ces mesures de sécurité comprennent l’authentification multifacteur, le masquage, le chiffrement, la journalisation et la surveillance, tel que décrit ci-dessous. Nous stockons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour vous offrir nos programmes, produits et services, et pendant une période raisonnable ensuite, tel que permis ou exigé par la loi.

Nous évitons autant que possible de recueillir des données personnelles sensibles. Par exemple, si vous achetez une participation ou un produit sur un des sites Internet du Réseau, votre action sera redirigée vers le fournisseur de passerelle de paiement du Réseau pour la saisie de vos renseignements de carte de crédit et le traitement sécurisé de votre transaction. Le serveur du fournisseur de passerelle de paiement sert de lien entre le Réseau et la banque du Réseau. Le Réseau ne conserve aucune information de carte de crédit dans ses systèmes.

Le Réseau s’efforce de vous offrir l’environnement de transaction le plus sécurisé possible. Pour sécuriser le transfert des renseignements personnels, le Réseau a obtenu un certificat de serveur SSL. Ce certificat est utilisé pour tous les formulaires à remplir sur le site, par exemple lorsque vous vous inscrivez à un événement ou communiquez avec nous. Les renseignements saisis sont recueillis par une page sécurisée et chiffrés pour leur transfert vers le serveur sécurisé du Réseau.

De plus, nous vous recommandons de participer à la protection contre un accès non autorisé à vos comptes du Réseau. Le Réseau n’est pas responsable d’un accès non autorisé à vos renseignements personnels qui est au-delà de notre contrôle.

Les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’intermédiaire de notre site ne sont jamais communiqués à une tierce partie sans votre consentement explicite. Cependant, nous communiquerons des renseignements personnels si nous croyons que cette communication est appropriée pour le respect de la loi, par exemple, si nous recevons une citation à comparaître ou une ordonnance d’un tribunal.

La sécurité de vos renseignements personnels nous tient à cœur. Veuillez nous aviser immédiatement de tout incident d’accès non autorisé à des renseignements personnels en notre possession ou dont nous avons le contrôle, ou leur perte ou leur divulgation.

Plus de détails

A. Méthodes de protection de vos renseignements personnels

Afin de protéger vos renseignements personnels, nous maintenons des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques dans nos propriétés, bureaux et installations de stockage informatique. Ces mesures de sécurité ont pour objectif d’éviter la perte, l’utilisation abusive, la divulgation et la modification des renseignements personnels que nous détenons, ainsi que l’accès non autorisé à ceux-ci. Ces mesures de sécurité s’appliquent également lorsque nous supprimons ou détruisons les renseignements personnels en notre possession.

Voici certains exemples des mesures de sécurité que nous pouvons utiliser selon le contexte :

Authentification multifacteur : Méthode de confirmation de l’identité utilisant plusieurs moyens de vous authentifier, par exemple, en vous demandant un mot de passe et un code envoyé à votre adresse de courriel ou numéro de téléphone.

Masquage : Méthode qui permet de cacher vos renseignements et qui fait en sorte que la structure reste intacte, mais que le contenu n’est pas identifiable.

Dépersonnalisation : Techniques de pseudo-anonymisation qui remplacent, retirent ou transforment vos renseignements au moyen d’un pseudonyme (par exemple, en remplaçant les renseignements identifiables par des codes) pour préserver leur valeur informative.

Anonymisation : Modification des données pour qu’elles ne puissent pas servir à vous identifier.

Chiffrement : Processus (aussi appelé cryptage) qui cache les renseignements et les rend illisibles sans un code ou une clé. Par exemple, nous créons un canal sécurisé entre votre navigateur et nos serveurs pour protéger vos renseignements, comme quand vous utilisez des services bancaires en ligne.

Formulaires de demande sécurisés : Les formulaires en ligne sont un moyen pratique et sécurisé de faire des demandes, par exemple dans le cas de prêts personnels ou hypothécaires, ou pour l’achat de produits financiers comme les RÉER.

Journalisation et surveillance : Processus de pistage, d’enregistrement et de surveillance des activités reliées à l’accès et à l’utilisation des renseignements personnels.

Gestion des documents sur papier : Accès aux installations par carte de sécurité, meubles de rangement fermés à clé et pratiques de déchiquetage sécurisées.

B. Gouvernance des données

Nous maintenons des politiques et des pratiques qui assurent la protection de vos renseignements personnels. Selon le volume et le degré de sensibilité des renseignements personnels, leur utilisation et leur format de stockage, nous appliquons une combinaison de mesures de protection, notamment les suivantes :

– Politiques et procédures internes régissant nos pratiques de protection de la vie privée et de traitement de l’information, y compris les réponses aux plaintes et demandes, les enquêtes lors d’incidents soupçonnés et la gestion des documents.

– Désignation d’une personne responsable de la protection de la vie privée dont le rôle est de surveiller notre conformité aux lois applicables.

– Formation régulière du personnel en matière de sécurité et de protection de la vie privée.

– Protections contractuelles et autres mesures servant à garantir que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des mesures de protection et des normes adéquates en ce qui concerne la protection de la vie privée, comme décrit ci-dessus et dans la section Partage des renseignements personnels

– Examen régulier des initiatives de conformité en matière de protection de la vie privée.

C. Lieux de stockage des renseignements personnels

Nous appliquons toutes les mesures de protection raisonnables, y compris les protections contractuelles auprès de nos fournisseurs de services, afin de protéger vos renseignements personnels, peu importe où ils sont utilisés ou stockés. En général, nous accédons aux renseignements personnels et les stockons et les utilisons au Canada. Quand nous engageons un fournisseur de services situé hors de votre province ou du Canada, le stockage, le traitement ou l’utilisation des renseignements personnels, ou l’accès à ces renseignements peuvent se dérouler dans un territoire de compétence étranger. Dans ce cas, les renseignements personnels sont sujets aux lois du territoire de compétence où ils sont utilisés ou stockés, y compris les lois permettant ou exigeant la divulgation des renseignements au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux forces policières de ce territoire de compétence. Les territoires de compétence où nos fournisseurs de services stockent actuellement des renseignements personnels comprennent des centres de données situés aux États-Unis.

D. Durée de stockage des renseignements personnels

Nous stockons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, sauf dans les situations où la durée est différente, tel que permis ou exigé par la loi. Lorsqu’ils ne sont plus requis, vos renseignements personnels sont sécuritairement détruits ou anonymisés (pour que les données ne permettent plus de vous identifier). Par exemple, les données de formulaires de nos sites Internet sont seulement conservées sur notre serveur pendant six mois avant d’être détruites.

Veuillez noter que si vos renseignements personnels sont recueillis par une tierce partie, ils seront conservés en accord avec les politiques de protection de la vie privée et exigences de conservation des documents de cette tierce partie.

8.0 Vos droits quant à vos renseignements personnels

Selon les lois canadiennes de protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander leur correction ou leur suppression, ainsi que de déposer une plainte, selon les limites juridiques en vigueur. Sur demande, le Réseau vous informera également de la manière dont vos renseignements personnels ont été ou sont utilisés, ainsi que les parties à qui nous avons communiqué vos renseignements personnels.

Une personne peut demander l’accès à ses renseignements personnels en utilisant le formulaire de demande d’accès à l’information (annexe A).

A completed Access to Personal Information Form may be submitted by an Applicant by email: info@nan-rna.ca

En raison de la fiabilité incertaine de la transmission par courriel, qui peut faire l’objet d’une disparition ou d’une erreur de transmission en raison d’erreurs du réseau, du matériel ou des logiciels, le Réseau considère avoir reçu un courriel seulement à partir du moment où l’envoyeur reçoit un message confirmant sa réception.

Nous répondrons aux demandes d’accès aux renseignements personnels transmises par écrit dans un délai de 45 jours, sauf si une prolongation est requise. Toutefois, dans certains contextes, l’accès à vos renseignements personnels pourrait être refusé ou l’information fournie pourrait être partielle, par exemple, dans le cas d’une enquête en cours ou lorsque les renseignements personnels ou l’identité d’une autre personne doivent être protégés.

Selon les territoires de compétence de votre lieu de résidence, vous pourriez avoir d’autres droits en tant que personne concernée par les données. Pour exercer vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous au info@nan-rna.ca en détaillant votre message pour nous permettre de bien répondre à votre demande. Nous pourrions également devoir vérifier votre identité pour protéger votre vie privée. Si, pour une quelconque raison, nous ne pouvons pas satisfaire à votre demande, nous vous informerons de cette raison.

Si une réponse du Réseau concernant vos préoccupations en matière de protection de la vie privée ou de vos droits en tant que personne concernée ne vous semble pas satisfaisante, vous êtes en droit de communiquer avec l’organisme de réglementation de la protection des renseignements personnels de votre territoire de compétence.

Plus de détails

Vous pouvez demander un accès, une correction ou une suppression, demander une révision de certaines décisions automatisées ou déposer une plainte en matière de protection de la vie privée en communiquant avec notre Bureau de protection de la vie privée par courriel ou par la poste. (Vous trouverez les coordonnées ci-dessous, dans la section Qui contacter en cas de questions au sujet de la protection de la vie privée.) Si notre Bureau de protection de la vie privée ne peut pas répondre à votre demande ou à votre plainte de manière satisfaisante, vous êtes en droit de communiquer avec l’organisme de réglementation de la protection des renseignements personnels de votre territoire de compétence. La plupart de nos activités sont régies par l’instance Information and Privacy Commissioner of Alberta. Nos autres activités sont régies par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou le commissariat de protection de la vie privée de votre province ou territoire de résidence.

9.0 Modifications à la Politique de protection de la vie privée

Nous pourrions modifier la présente Politique à l’occasion. Toute modification que nous apporterons entrera en vigueur lorsque nous publierons une version modifiée de la politique sur cette page web. Si nous apportons des modifications importantes à la politique, nous publierons un avis sur nos sites web ou nous vous en informerons directement. En continuant à participer à nos programmes et/ou à utiliser nos services ou à acheter nos produits après avoir été informé de ces modifications, vous acceptez les modifications apportées à la politique, sous réserve de toute exigence supplémentaire qui pourrait s'appliquer. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées à notre politique, il vous incombe de cesser de participer à nos programmes et de contacter le réseau. Il vous incombe de vous assurer que vous avez lu, compris et accepté la dernière version de la présente politique de confidentialité. La « date d'entrée en vigueur » figurant en haut de cette page indique la date de la dernière mise à jour.

10.0 À qui dois-je m'adresser pour toute question relative à la protection de la vie privée ?

Nous avons nommé un responsable de la protection de la vie privée qui est chargé de superviser notre programme de protection de la vie privée et de veiller au respect des lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée. Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, n'hésitez pas à nous contacter. Si vous participez à un événement que nous proposons en collaboration avec un tiers, ce dernier peut détenir vos informations personnelles. Si vous avez des questions ou des inquiétudes, nous vous dirigerons vers la partie concernée afin que vous puissiez vous renseigner sur ses politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée.

Pour toute question relative à la protection de la vie privée, veuillez nous contacter :
E-mail:  info@nan-rna.ca

Notez que le courrier électronique général n'est pas sécurisé puisqu'il passe par de nombreux points sur son trajet entre vous et nous. Si vous utilisez le courrier électronique général pour communiquer avec nous, nous vous recommandons vivement de ne pas y inclure d'informations personnelles sur votre santé, car nous ne pouvons pas garantir leur confidentialité en cours de route.

Annexe A

Formulaire d'accès aux informations personnelles

Date de la demande :

Nom du demandeur:

Coordonnées du demandeur : (afin que le réseau puisse vérifier votre demande)

Numéro de téléphone :

Courriel :

Information demandée :

[Veuillez fournir suffisamment de détails pour identifier les documents recherchés, y compris les noms et les dates].

Motif de la demande ::

[En fournissant ces informations, vous nous aiderez à identifier d'autres documents susceptibles de vous intéresser].

□ Veuillez fournir mes informations dans les bureaux du Réseau (un rendez-vous vous sera confirmé).

□ Veuillez envoyer les informations demandées à l'adresse suivante :

Veuillez noter ce qui suit :

Si nous sommes en mesure de vous donner accès à l’information :

Nous tenterons de le faire dans les 45 jours suivant votre demande. Si nous avons besoin de plus de temps pour localiser ou rassembler vos informations, nous vous en informerons.

L'accès à ces informations peut être payant afin de nous permettre de récupérer les frais encourus (par exemple, les frais de photocopie et le temps de travail du personnel). Vous en serez informé et il vous sera demandé d'accepter ces frais avant que nous n'engagions les dépenses nécessaires.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à vos informations, nous vous en donnerons la raison dans les 45 jours suivant votre demande.